Apple doit rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande

Après des années de contentieux, la justice européenne a donné définitivement raison à la Commission, mardi. Le groupe américain a bien profité d’une aide illégale en rapatriant ses profits en Irlande, où ils étaient à peine taxés.

Margrethe Vestager s’était « préparée à la défaite ». « La victoire m’a fait pleurer », s’est réjouie la commissaire à la concurrence après que la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a donné raison à la Commision européenne contre Apple, mardi 10 septembre. L’Irlande a « accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer », a précisé la Cour, précisant que ce jugement est « définitif ». Concrètement, le groupe de Cupertino doit rembourser 13 milliards d’euros à Dublin au titre d’avantages fiscaux indus, dont il a bénéficié, entre 2003 et 2014, et qui sont bel et bien assimilables à une aide d’Etat illégale.

Dans cette affaire, la Danoise, qui, après dix ans à la Commission, doit quitter ses fonctions, d’ici à la fin de l’année, jouait une grande part de son héritage. Lors de son premier mandat, entre 2014 et 2019, Mme Vestager s’était lancée dans un combat acharné contre l’évasion fiscale des multinationales qui profitaient largement des régimes fiscaux accommodants du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Belgique ou encore de l’Irlande. Qu’importe que la politique fiscale relève des compétences nationales, la « tax lady », comme l’avait rebaptisée avec mépris le président américain Donald Trump, avait ouvert de nombreuses enquêtes, jugeant qu’il y avait là des aides d’Etat illégales.

Source: Le Monde